Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues via le site https://atelier2jeanne.fr/ entre Atelier2Jeanne et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Atelier2Jeanne
Statut juridique : Auto-entreprise
Responsable : Jeanne Maixant
Adresse : Rue Pré d’Elle, 38240 Meylan – France
SIREN : 942 490 350
Email : [email protected]
Site internet : https://atelier2jeanne.fr/

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (couture, upcycling, pièces uniques ou petites séries).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies aussi fidèles que possible.
Les photographies sont non contractuelles.

En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions, finitions) sans que cela n’affecte la conformité du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Atelier2Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est effectuée directement sur le site atelier2jeanne.fr.

Le Client sélectionne les produits, valide son panier et confirme sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Atelier2Jeanne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire

  • autres moyens proposés sur le site au moment de la commande

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le caractère artisanal des produits

  • les délais de fabrication

  • le transporteur

Atelier2Jeanne ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception légale :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés

  • réalisés sur mesure

  • confectionnés selon les spécifications du Client

(article L221-28 du Code de la consommation)

8. Modalités de retour et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à :
📩 [email protected]

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • en parfait état

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par email à :
📩 [email protected]

10. Responsabilité

Atelier2Jeanne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de l’auto-entreprise est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier2jeanne.fr (textes, images, créations, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : février 2026